Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]

La présente politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La Loi 25 exige qu'une personne soit désignée responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à la présente politique, vous pouvez la joindre :

• Responsable : [À COMPLÉTER — nom]
• Courriel : [À COMPLÉTER — ex. confidentialite@vigilance.ca]
• Entité : [À COMPLÉTER — dénomination sociale, entreprise en cours d'enregistrement]

2. Champ d'application

Cette politique couvre deux activités distinctes :

• Le site web — les renseignements recueillis lorsque vous naviguez sur notre site ou nous contactez ;
• Le service Vigilance (Drone Premier Répondant) — la captation d'images lors d'interventions d'urgence, réalisée pour le compte des services d'urgence clients.

Le rôle et les responsabilités de Vigilance diffèrent selon l'activité, tel qu'expliqué ci-dessous.

Partie A — Le site web

Renseignements recueillis. Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous recueillons les renseignements que vous fournissez : nom, adresse courriel et contenu de votre message. Lorsque vous naviguez, nous recueillons des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) au moyen de témoins (cookies).

Finalités. Ces renseignements servent uniquement à répondre à vos demandes, à assurer le bon fonctionnement du site et à en améliorer le contenu. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.

Témoins (cookies). Le site utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des témoins de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

Conservation. Les renseignements transmis par le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis détruits.

Partie B — Le service Vigilance (Drone Premier Répondant)

Notre rôle. Lors d'une intervention, Vigilance agit comme fournisseur technologique pour le compte d'un service d'urgence client (service de police, service d'incendie, centre d'appels 911). Les images captées sont archivées sur les serveurs de cet organisme, qui en est le responsable au sens de la loi. Vigilance capte et transmet les données ; il ne les exploite pas à ses propres fins.

Renseignements captés. Lors d'une intervention, le drone peut capter : des images vidéo aériennes, du son, l'horodatage et les coordonnées géographiques du lieu. Aucune reconnaissance faciale ni lecture de plaques d'immatriculation n'est effectuée.

Finalité unique et légitime. Ces renseignements sont captés dans un seul but : fournir aux services d'urgence un visuel de la scène afin d'améliorer la rapidité et la sécurité de l'intervention. Tout autre usage — notamment la surveillance de masse ou le suivi d'individus hors d'une intervention — est exclu. Le système est conçu pour éviter la captation de zones intimes ou privées sans lien avec l'intervention.

Conservation. La durée de conservation des images est fixée par la loi et alignée sur celle des enregistrements des centres d'urgence 911. Au Québec, ces enregistrements doivent être conservés au moins 38 mois suivant la date de l'intervention, conformément au Règlement sur les normes, spécifications et critères de qualité applicables aux centres d'urgence 9-1-1. Les images liées à un incident ou requises comme preuve sont conservées aussi longtemps que l'exigent les procédures judiciaires, conformément à la Loi sur la preuve au Canada. Passé ces délais, les images sont détruites de façon sécuritaire.

Hébergement et sécurité. Les images sont hébergées au Canada, sur l'infrastructure de l'organisme d'urgence client. La transmission est chiffrée. Si des renseignements devaient être communiqués à l'extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée serait réalisée au préalable, comme l'exige la Loi 25.

Communication. Les images sont accessibles au personnel autorisé des services d'urgence concernés. Elles peuvent être remises aux autorités policières ou judiciaires à titre de preuve, dans le cadre prévu par la loi.

3. Sécurité des renseignements

Vigilance met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables — chiffrement, contrôle des accès, journalisation — pour protéger les renseignements contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

4. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels qui vous concernent, d'en demander la rectification, et de retirer votre consentement lorsque celui-ci s'applique.

• Pour les renseignements recueillis par le site web, adressez votre demande au responsable indiqué à la section 1.
• Pour les images captées lors d'une intervention, la demande doit être adressée à l'organisme d'urgence responsable de ces images ; Vigilance vous orientera vers le bon interlocuteur sur demande.

5. Incidents de confidentialité

Vigilance tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec seront avisées, comme l'exige la loi.

6. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification importante sera signalée sur cette page, avec une date de mise à jour révisée.

7. Plaintes

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).