Sécurité & réglementation
La confiance ne se décrète pas. Elle se construit.
Un drone public qui survole une ville soulève des questions légitimes. Cette page y répond sans détour, en présentant où en est réellement le projet : au stade de la conception, avec des engagements clairs pour la suite.
Cadre réglementaire
Un déploiement encadré par Transports Canada
Au Canada, le vol de drones — et à plus forte raison le vol autonome au-dessus des zones urbaines — est strictement encadré par Transports Canada.
Vigilance présente sa conformité pour ce qu'elle est aujourd'hui : une feuille de route, pas une certification acquise. Le déploiement du système exigera notamment des autorisations pour le vol hors visibilité directe (BVLOS), le respect des zones et altitudes autorisées, et la démonstration de la sécurité du système auprès du régulateur.
Vol hors visibilité directe
Le vol BVLOS (au-delà de la visibilité de l'opérateur) fait l'objet d'un cadre réglementaire en évolution au Canada. Notre feuille de route prévoit d'y inscrire chaque étape du projet, en commençant par des essais en zone contrôlée.
Zones et corridors autorisés
Les trajets seraient planifiés dans des corridors approuvés, en respectant l'espace aérien, les zones interdites de survol et les altitudes prescrites.
Démonstration de sécurité
Chaque autorisation exigera de démontrer la fiabilité du système — pannes, perte de lien, conditions météo. Ces démonstrations feront partie intégrante du développement, pas d'une étape ultérieure.
Vie privée
Vigilance n'est pas de la surveillance
La distinction est fondamentale et elle structure la conception même du système : aucun vol sans appel 911 localisé.
Déclenchement sur appel uniquement
Le drone est conçu pour décoller en réponse à un appel d'urgence localisé — jamais en patrouille, jamais en veille au-dessus des quartiers. Sans appel, il reste sur sa base.
Des images encadrées
Le flux vidéo serait destiné aux seuls services d'urgence engagés dans l'intervention. L'encadrement prévu : accès restreint et journalisé, conservation limitée et régie par les règles applicables aux services publics, aucune exploitation commerciale.
Conformité aux lois canadiennes
Le traitement des données personnelles sera conçu en conformité avec les lois québécoises et canadiennes applicables, en collaboration avec les autorités compétentes, et documenté publiquement.
Sécurité opérationnelle
Concevoir pour la panne, pas pour le beau temps
Un système d'urgence doit rester sûr quand les choses tournent mal. C'est un principe de conception, présent dès aujourd'hui dans notre travail.
- Redondances. Les fonctions critiques — navigation, communication, alimentation — sont pensées avec des systèmes de secours et des comportements de repli sécuritaires (retour à la base, atterrissage d'urgence en zone dégagée).
- Gestion de l'espace aérien. Coordination prévue avec les autorités aériennes et les autres usagers du ciel, dont les aéronefs d'urgence ; le drone cède systématiquement la priorité.
- Protocoles de sécurité. Procédures d'exploitation, formation des opérateurs de supervision, maintenance planifiée et journaux d'intervention : le cadre opérationnel sera défini avec les services d'urgence partenaires, puis audité.
Des questions sur ces engagements ? La FAQ y répond en langage simple, et l'équipe reste joignable via la page contact.